La Cour suprême et la fonction de gouverneur général : la comparaison ne tient pas
De la nomination de Mary Simon, qui parle l’anglais et l’inuktitut mais pas le français, au poste de gouverneure générale du Canada, il ne découle pas que le premier ministre peut nommer des juges à la Cour suprême qui ne maîtrisent pas les deux langues officielles.
Les Canadiens ont le droit constitutionnel d’être entendus par les tribunaux fédéraux dans la langue officielle de leur choix, sans l’aide d’un interprète. Que la Cour suprême soit une exception à cette règle est inconstitutionnel.
Lire l'article complet sur Options politiques »
