La Cour suprême de nouveau priée de faire traduire toutes ses décisions en français et en anglais
Dans un rapport préliminaire, le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, donne de nouveau raison à un plaignant qui dénonce l’absence de traduction de milliers d’anciennes décisions de la Cour suprême du Canada. L’organisme québécois à l’origine des accusations est prêt à poursuivre le plus haut tribunal du pays pour le forcer à respecter ses obligations.
« Afin que la Cour suprême du Canada se conforme à ses obligations prévues à la Loi sur les langues officielles, je lui recommande, dans les 18 mois suivant la date du rapport final d’enquête, de veiller à ce que les décisions publiées sur le site Web […] soient dans les deux langues officielles », a écrit M. Théberge dans son rapport préliminaire d’enquête.
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