La Cour supérieure invalide un règlement de Mascouche sur les armes
La Cour supérieure a invalidé un règlement sur l’utilisation des armes adopté en 2010 par la Ville de Mascouche, qui avait pour effet d’interdire la chasse sur tout le territoire de la municipalité. Le tribunal estime qu’une municipalité ne peut prohiber la chasse, une activité autorisée par le gouvernement provincial.
C’est un agriculteur qui s’était adressé à la Cour pour contester ce règlement, qui l’empêchait de contrôler la population d’animaux sauvages qui causaient des dommages à ses récoltes. En novembre 2013, il avait aidé son fils à éviscérer un cerf fraîchement abattu sur sa terre. Bien qu’il détienne les permis de chasse nécessaires et que ses armes soient immatriculées, des policiers étaient intervenus et leur avaient remis un constat d’infraction en invoquant le règlement 1153 adopté par la municipalité de Mascouche en 2010.
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