La Cour supérieure confirme l'absence de droits acquis à une utilisation excessive de l'eau potable

Photo/image : Litige municipal au Québec

Longtemps perçue comme une ressource inépuisable, l’eau potable devient un sujet de tension. Même là où l’eau est disponible en grande quantité, son traitement et sa distribution entraînent des coûts importants. Les municipalités sont donc appelées à prendre des mesures réglementaires pour rationaliser l’utilisation de l’eau potable.

Dans l’affaire Corporation Appartements 1700 Dr Penfield, la Cour supérieure a statué que les propriétaires d’un immeuble résidentiel construit au début du 20e siècle ne bénéficient pas d’un droit acquis à l’utilisation d’un système de climatisation utilisant l’eau potable sans boucle de recirculation, à l’encontre d’un nouveau règlement de la Ville de Montréal qui l’interdit. Pour reprendre l’image du juge, le système en question équivaut à un robinet ouvert en permanence. Résumé et analyse de l’affaire.

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