La Cour fédérale invalide la marque de commerce « IQ » pour absence de caractère distinctif : Leçons à retenir pour les propriétaires de marques de commerce et ceux qui les contestent
L’affaire Gentec v. Nuheara est l’une des rares décisions canadiennes aux enjeux élevés en matière de marques de commerce à se rendre à procès et à entraîner l’invalidation d’une marque de commerce enregistrée en raison de l’absence de caractère distinctif.
La marque de commerce IQ de Gentec a été jugée non distinctive à la lumière d’un dossier exhaustif démontrant comment le terme « IQ » en est venu à être employé comme raccourci pour désigner les produits électroniques grand public « intelligents » au Canada. Cette décision pourra servir de guide quant aux principes de droit relatifs au caractère distinctif et les questions connexes en matière de litiges et de stratégie commerciale de marques.
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