La Cour fédérale favorise les audiences virtuelles pour les affaires de propriété intellectuelle


Photo/image : Norton Rose Fulbright

Les audiences virtuelles sont-elles là pour rester ? Plutôt que de retarder indéfiniment des procès, la Cour fédérale fait appel à la technologie pour trancher des dossiers le plus efficacement possible. Même un procès déjà amorcé avant la pandémie, a pu se continuer avec des témoins par visioconférence.

En trois mois, la Covid-19 a amené nos tribunaux à mettre en œuvre des changements technologiques qui auraient autrement pris des années. Il faut s’attendre à ce que bon nombre d’entre eux survivent à cette pandémie.


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