La cour dit non à une plaque d’immatriculation « GRABHER »
Un automobiliste de la Nouvelle-Écosse a vu sa demande d’appel rejetée après des mois de contestations visant à annuler la révocation de sa plaque d’immatriculation personnalisée à son nom de famille « Grabher ».
La juge de la Cour d’appel de Nouvelle-Écosse a déclaré mercredi au nom du panel, qui incluait deux autres magistrats, que le juge de première instance avait raison de dire que la liberté d’expression ne s’appliquait pas aux plaques d’immatriculation. Après avoir possédé cette plaque d’immatriculation pendant près de 30 ans, M. Grabher s’est vu interdire de l’utiliser.
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