La Cour d'appel tranche que les surplus de Québec seront versés aux Méganticois
Le gouvernement du Québec pourra utiliser comme il le souhaite les surplus du plan d’arrangement avec les créanciers provenant du Fonds d’indemnisation des victimes de la tragédie de Lac-Mégantic de juillet 2013.
La Cour d’appel du Québec a rejeté, jeudi, la permission d’en appeler plaidée en début de semaine par l’avocat Me Hans Mercier, représentant de certains avocats américains des familles de victimes. Comme l’avait déterminé le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure en première instance, Québec pourra disposer à sa guise du surplus de 39 millions $.
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