La Cour d'appel tranche quant au seuil de la faute requis pour accueillir un recours en responsabilité civile en matière d'exercice de l'autorité parentale

Photo/image : Blogue du CRL

Dans une décision rendue en juin 2024, la Cour d’appel du Québec établit un cadre strict à respecter pour obtenir compensation en responsabilité civile dans les affaires familiales, plus précisément quand il est question d’aliénation parentale.

Cette décision renverse un jugement de la Cour supérieure du 28 avril 2022 dans lequel la juge Poisson avait condamné le défendeur à un montant de 30 000$ en dommages-intérêts en raison de ses comportements aliénants. Résumé et analyse de l’affaire.

Lire l'article complet sur Blogue du CRL »