La Cour d'appel se penchera sur le temps supplémentaire obligatoire des infirmières
La question du TSO des infirmières – le temps supplémentaire obligatoire – et du pouvoir d'intervention du Tribunal administratif du travail à ce chapitre va se retrouver en Cour d'appel. La Cour d'appel vient en effet d'accepter d'entendre la partie patronale du réseau de la santé, qui conteste une décision de la Cour supérieure à ce sujet.
Au départ, la Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ) s'était adressée au Tribunal administratif du travail pour lui demander de forcer les employeurs du réseau de la santé à utiliser tous les moyens disponibles pour limiter le recours aux heures supplémentaires obligatoires.
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