La Cour d'appel se penche sur l'infraction de communication dans le but d'obtenir, moyennant rétribution, les services sexuels d'une personne mineure

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Les opérations d’infiltration en ligne sont les moyens les plus efficaces – sinon les seuls – pour enquêter sur les infractions en lien avec la prostitution, notamment celle des mineurs, une criminalité qui fait des ravages au Canada. Par essence, il s’agit d’infractions consensuelles, ce qui fait que les victimes collaborent peu ou pas avec les policiers.

Dans 2 arrêts rendus le 24 mai 2024, Brodeur c. R. et Denis c. R., qui concernaient des accusés arrêtés dans le cadre d’une opération policière appelée «Projet défensif 3» – une opération du Service de police de Laval qui visait à accuser des personnes qui solliciteraient les services sexuels de jeunes filles âgées de 16 ans – la Cour d’appel du Québec s’est penchée sur certaines implications en lien avec cette infraction.

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