La Cour d'appel du Québec renvoie le dossier de la résidence Mont-Carmel devant le TAL

Photo/image : Catherine Legault Archives Le Devoir

Les locataires âgés de la résidence Mont-Carmel, située au centre-ville de Mont¬réal, ont essuyé un revers devant la Cour d’appel du Québec, qui a acquiescé à une requête du propriétaire, Henry Zavriyev, en ramenant ce dossier devant le Tribunal administratif du logement (TAL). Une décision qui déçoit les résidents concernés, qui n’entendent toutefois pas baisser les bras.

Dans une décision rendue mardi, la Cour d’appel du Québec a déterminé que le TAL a la « compétence exclusive » pour entendre le dossier des locataires de la résidence Mont-Carmel qui s’opposent au changement d’affectation de la résidence privée pour aînés (RPA) dans laquelle ils demeurent depuis des années. Le tribunal a ainsi donné raison au propriétaire des lieux, le jeune investisseur Henry Zavriyev, qui avait porté en appel un jugement de la Cour supérieure rendu à la fin octobre dans lequel le tribunal se disait compétent pour analyser ce dossier sur le fond.

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