La Cour d'appel confirme le rejet au stade de l'autorisation d'une action collective en droit de l'environnement

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Dans l’affaire Pollués de Montréal-Trudeau c. Aéroports de Montréal, la Cour d’appel rejette l’appel logé par les Pollués de Montréal-Trudeau (« PDMT ») à l’encontre d’un jugement de la Cour supérieure rendu par l’honorable Gary D. D. Morrison, j.c.s. La Cour supérieure avait elle-même rejeté une demande d’autorisation d’exercer une action collective déposée contre le Procureur général du Canada, NAV Canada ainsi qu’Aéroports de Montréal (collectivement, les « Intimés »).

Dans cette affaire, les PDMT sollicitaient l’autorisation d’exercer une action collective contre les Intimés en raison d’une prétendue exposition à la pollution de l’air par nanoparticules, générée, selon les demandeurs, par les opérations de l’Aéroport international Montréal-Trudeau (l’« Aéroport »). Résumé et analyse de l’affaire.

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