La Cour d'appel confirme la réglementation de la Ville de Montréal visant à contrer la manipulation des appels d'offres
Dans un arrêt important, la Cour d’appel confirme l’étendue des pouvoirs municipaux en matière de lutte contre la fraude et les manœuvres dolosives, en plus de mettre de l’avant les pouvoirs et la légitimité démocratique des municipalités.
L’histoire débute par une enquête du Bureau de l’Inspecteur général (BIG) de la Ville de Montréal qui révèle qu’un entrepreneur en déneigement avait tenté de conclure des ententes collusionnaires. En 2016, celui-ci est écarté des appels d’offres de la Ville de Montréal pour une durée de cinq (5) ans. Mais l’histoire ne s’arrête pas là. On fait l’analyse et le résume de cette décision.
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