La clause dérogatoire et la séparation des pouvoirs
À l’occasion du rapatriement de la Constitution du Canada en 1982, la Charte canadienne des droits et libertés amène de nombreux changements à la structure constitutionnelle du pays. Parmi ceux-ci, un pouvoir dérogatoire, inscrit à l’article 33. Cet article, fréquemment appelé « clause nonobstant », permet aux parlements et gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux de contourner ou de supplanter temporairement certains droits de la Charte.
En dépit de la fonction évidente de cet article, nombreux sont ceux qui condamnent son utilisation. Pourtant, l’article 33 est en accord avec l’esprit des lois constitutionnelles, a été examiné et confirmé par la Cour suprême, et a été utilisé à quelques reprises par le passé.
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