La clause de non-sollicitation : cette clause peut-elle prohiber la recommandation d'un employé à un tiers ?
La clause de non-sollicitation est une clause généralement insérée dans un contrat de travail qui vise à protéger les intérêts de l’employeur en interdisant aux employés de l’entreprise de solliciter la clientèle ou d’encourager le départ d’un membre du personnel. Cela dit, est-ce que la clause de non-sollicitation peut prohiber la recommandation d’un employé à un tiers? La jurisprudence nous répond dans l’affirmative.
La décision Maibec inc. c. Martineau confirme la validité d’une clause prohibant à un ex-employé d’une entreprise de solliciter un autre employé de cette entreprise (ce qui inclut la recommandation à un tiers) pour une durée de deux ans à compter de la fin de son emploi. Analyse de l’affaire.
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