La clause de non-concurrence dans le contexte d’un contrat de travail
Pour plusieurs employeurs, le départ d’un salarié peut entraîner son lot de préoccupations. Afin d’éviter que le salarié, suivant la terminaison de son lien d’emploi, ne concurrence son ancien employeur, ce dernier a intérêt à insérer une clause de non-concurrence au contrat de travail.
L’insertion de cette stipulation viendra également bonifier les obligations de loyauté déjà imposées par l’article 2088 du Code civil du Québec. Toutefois, la liberté contractuelle ayant ses limites et la clause de non-concurrence faisant entrave à la liberté de travail et de mouvement du salarié. Explications.
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