La clause d'un contrat de courtage exclusif exigeant une rétribution identique, que la vente soit conclue avec ou sans la participation des courtières, est abusive.

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Les clients défendeurs ont conclu un contrat de courtage exclusif avec les courtières immobilières demanderesses pour la vente de leur résidence, laquelle avait déjà été annoncée sur le site Du Proprio. Alors que le contrat était toujours en vigueur, les clients ont accepté une offre d’achat formulée par une personne qui avait vu la résidence affichée sur Du Proprio. Il en résulte que les courtières n’ont aucunement été impliquées dans la vente de la propriété. Or, le contrat prévoit une commission de 5 % sur le prix de vente, que les courtières participent ou non à la transaction.

Refusant de payer la rétribution, les clients plaident que les manoeuvres dolosives, les fausses représentations et les informations incomplètes des courtières ont vicié leur consentement. Ils affirment que les explications verbales qu’ils ont reçues avant la signature du contrat contredisent les modalités de la rétribution qui y sont décrites. Résumé de la décision Dancause c. Caron.

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