La Charte comme rempart de l'oubli

Photo/image : ABC National

En avril à Montréal, c’est la Cour supérieure du Québec qui a aussi empêché le ministère des Transports d’expulser des citoyens d’un camp érigé sous l’autoroute Ville-Marie, un camp qu’ils occupaient depuis de nombreuses années. Plus tôt dans l’année, la Cour supérieure de l’Ontario a empêché le démantèlement d’un campement de personnes en situation d’itinérance. Enfin, à Gatineau et Saint-Jérôme, deux juges de la Cour supérieure ont ordonné cet hiver la libération immédiate de deux citoyens illégalement emprisonnés pour non-paiement d’amendes municipales.

Tous les demandeurs dans ces dossiers ont obtenu gain de cause. Les tribunaux de droit commun se sont manifestement positionnés comme remparts de l’oubli des droits des citoyens concernés. Les organismes d’intérêt public étaient aux premières loges.

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