La Chambre des notaires du Québec poursuivie par des compagnies d'assurances
Deux compagnies d’assurances intentent chacune une poursuite contre la Chambre des notaires du Québec (CNQ), accusant l’ordre professionnel d’avoir mené une « campagne de dénigrement » à leur égard auprès de ses membres en soutenant que leurs services ne respecteraient pas la loi québécoise.
Spécialisées dans le secteur niché de l’assurance titre, FCT et FNF Canada offrent des services de cueillette et de livraison de données « utiles à la finalisation d’actes notariaux » lors du refinancement hypothécaire. Dans les demandes introductives, elles allèguent que la CNQ « a intentionnellement et illégalement entravé » leurs activités en affirmant auprès de ses membres que leurs services ne respectaient pas la loi qui encadre les notaires.
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