L'usufruit : notions juridiques essentielles
L’usufruit est une notion juridique peu connue, mais qui se retrouve parfois dans le cadre de successions, en immobilier, et dans certains autres cas particuliers. Tel que le Code civil du Québec l’indique très bien, l’usufruit est un démembrement du droit de propriété et constitue un droit réel, comme c’est le cas pour l’usage, la servitude et l’emphytéose.
On fait un survol de ce qu’est l’usufruit et les droits qu’il donne à celui qui en bénéficie. Aussi, on résume les obligations du propriétaire et de celui qui bénéficie de l’usufruit.
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