L'ordonnance prévue à l'article 161 (1) d) C.Cr., ou le bagne numérique pour les auteurs de crimes sexuels contre les enfants

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Pour combattre le fléau des crimes sexuels commis contre des enfants, le législateur a doté le juge du pouvoir de rendre diverses ordonnances d’interdiction. Celles-ci peuvent être rendues lorsque le juge déclare une personne coupable ou l’absout d’une infraction sexuelle à l’égard d’une victime de moins de 16 ans, et ce, en sus de toute autre peine.

Ces ordonnances sont prévues à l’article 161 du Code criminel (C.Cr.), disposition qui a vu le jour en 1993. Elles visent à protéger les enfants et les adolescents contre le risque de violence sexuelle que peuvent représenter certains délinquants sexuels libérés, comme l’a souligné la Cour suprême du Canada dans un arrêt de 2016.

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