L'ordonnance de sauvegarde en droit civil : un moyen rapide et efficace pour protéger temporairement les droits d'une partie


Photo/image : St-Aubin Avocats

C’est un secret de polichinelle que d’affirmer qu’il est parfois long avant d’obtenir un jugement dans une affaire litigieuse. Cependant, pour certaines procédures, il est possible d’obtenir un jugement dans un très court délai. Une de ces procédures est l’ordonnance de sauvegarde.

En effet, la nature principale de l’ordonnance de sauvegarde est qu’elle est urgente, et donc que le jugement doit être rendu rapidement pour éviter un préjudice irréparable à une partie. Il n’est donc pas rare qu’une procédure d’ordonnance de sauvegarde soit présentée à l’intérieur d’un délai de 24 heures.


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