L’offre d'achat déraisonnable à un actionnaire minoritaire est-elle oppressive?
Est-ce qu’une offre d’achat déraisonnable peut constituer de l’oppression face à un actionnaire minoritaire ? La Cour Supérieure s’est prononcée récemment sur la possibilité d’un tel recours. Le recours en oppression, aussi appelé recours en redressement, est un mécanisme prévu par la Loi sur les sociétés par actions qui permet de réclamer des mesures correctives lorsqu’une société a un comportement abusif ou injuste envers un actionnaire.
Dans une récente affaire, la Cour supérieure a eu à se prononcer sur un tel recours alors que deux actionnaires d’une société œuvrant dans le domaine des résidences pour personnes retraitées se sont retrouvées devant elle pour lui exposer leur litige. Résumé et analyse de l’affaire.
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