L'obligation de mitigation des dommages d'un salarié congédié dans le contexte de la pandémie de COVID-19

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Les tribunaux québécois ont à plusieurs reprises au fil des années réitéré qu’un salarié congédié a l’obligation de mitiger les dommages qu’il subit à la suite de son congédiement. Cette obligation est désormais codifiée au Code civil du Québec. Les tribunaux ont modulé cette obligation selon les circonstances particulières des affaires dont ils étaient saisis.

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, la question est donc de savoir si celle-ci est susceptible d’avoir un impact sur l’obligation du salarié congédié de mitiger ses dommages. Le Tribunal administratif du travail (ci-après, le « TAT ») traite de cette question dans une décision récente. Résumé et analyse de l’affaire.

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