L'importance du respect des délais dans l'offre d'achat d'un immeuble : le cas de la preuve de financement

Photo/image : Dunton Rainville

L’achat d’un immeuble est une transaction d’envergure qui repose sur une promesse d’achat engageant les parties à respecter des conditions précises. L’une des clauses essentielles concerne l’engagement de l’acheteur à fournir une preuve de financement dans un délai déterminé. La jurisprudence récente confirme entre autres que ce délai constitue un délai de rigueur, ce qui signifie qu’il doit impérativement être respecté, sous peine de rendre la promesse d’achat nulle et non avenue.

Bien que la jurisprudence reconnaisse généralement que les délais impartis à l’offre d’achat d’un immeuble ne sont pas nécessairement de rigueur, ce principe souffre de certaines exceptions, plus particulièrement lorsque les parties l’ont prévu expressément. Analyse et résumé d’une récente affaire à ce sujet.

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