L'importance d'une information dans un contexte de délit d'initié : les derniers enseignements du Tribunal administratif des marchés financiers du Québec

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Quel seuil doit atteindre un projet d’acquisition pour être en soi une information importante inconnue du public? En vertu de la Loi sur les valeurs mobilières

Dans l’affaire Autorité des marchés financiers c. Gauthier (« Gauthier »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « Tribunal ») a été amené à déterminer le degré de confidentialité et d’importance d’une information dans un contexte de délit d’initié. Dans le cadre d’une telle détermination, le Tribunal a souligné qu’un projet d’acquisition devait avoir atteint un certain degré de certitude transactionnelle pour être en soi une information importante. Résumé et analyse de l’affaire.

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