L'impact de dividendes réputés sous 84(1) sur la responsabilité de tiers du par. 160(0.1) LIR
Dans la cause impliquant Active Asset Management Inc. (ci-après «AAM»), la CCI a rendu une décision en faveur de AAM qui s’opposait à une cotisation émise par Revenu Canada en vertu du paragraphe 160(1) LIR (comme il se lisait) à la suite de dividendes qui avaient été déclarés — mais non payés — en sa faveur par la société Bakorp Management Ltd. (ci-après «Bakorp»), alors que celle-ci avait une dette fiscale de 11 983 406,55 $ en impôts, intérêts et pénalités.
En analyse, la Cour affirme que, de façon générale, le paiement de dividendes constitue une reconnaissance d’un retour sur un investissement fait par un actionnaire, en proportion des actions détenues et par catégorie. Résumé et analyse de l’affaire.
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