L'immunité relative des acteurs du système de droit professionnel : un motif d'irrecevabilité percutant
La protection du public, principale mission des ordres professionnels, constitue la pierre angulaire du droit professionnel. Afin de leur permettre de remplir ce rôle, l’article 193 du Code des professions confère aux différents acteurs du système de droit professionnel, tels les syndics, les ordres, les inspecteurs et le Tribunal des professions, une immunité relative en vertu de laquelle ils « [n]e peuvent être poursuivis en justice en raison d’actes accomplis de bonne foi dans l’exercice de leurs fonctions. »
Tout récemment, en avril 2022, la Cour du Québec a affirmé de nouveau la fonction de l’immunité relative accordée par le Code des professions pour accueillir le rejet d’une demande introduite contre un syndic du Barreau du Québec.
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