L'immunité de l'expert mandaté en matière disciplinaire

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Dans le contexte d’une enquête portant sur une plainte disciplinaire visant l’une de ses membres, le syndic ad hoc de l’Ordre des psychologues du Québec retient les services de Touchette à titre d’expert. Au bout du compte, le Conseil de discipline de l’Ordre rejette la plainte. Il souligne toutefois ce qu’il estime être certains manquements professionnels de la part de Touchette quant à sa compétence, à son objectivité et à son impartialité en sa qualité d’expert.

Une plainte privée a été déposée par la suite contre Touchette invoquant l’immunité prévue dans le Code des professions, comme moyen de non-recevabilité. On analyse cette affaire.

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