L'IA peut-elle être un auteur? La Cour fédérale est invitée à trancher une nouvelle affaire en matière de droit d'auteur
En juillet 2024, la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko (CIPPIC) a déposé une demande auprès de la Cour fédérale du Canada en vue de faire radier ou modifier un enregistrement de droit d’auteur qui désigne l’intelligence artificielle à titre de coauteur. L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a enregistré un droit d’auteur pour l’image inspirée de l’œuvre La Nuit étoilée intitulée Suryast. L’enregistrement du droit d’auteur mentionne RAGHAV Artificial Intelligence Painting App (RAGHAV) et M. Ankit Sahni à titre de coauteurs.
La demande de la CIPPIC conteste l’enregistrement du droit d’auteur pour Suryast et demande la radiation du droit d’auteur ou, à défaut, la suppression de RAGHAV en tant que coauteur. La CIPPIC avance deux arguments principaux : 1) Suryast ne remplit pas le critère d’originalité nécessaire pour qu’une œuvre soit protégée par le droit d’auteur; et 2) un système d’IA ne peut pas être un « auteur » en vertu de la Loi sur le droit d’auteur.
Lire l'article complet sur Norton Rose Fulbright »
