Au printemps 1982, le premier ministre du Québec, René Lévesque, était en colère. Le Canada Act, une loi britannique qui réalisait le rapatriement de la Constitution, avait été signé par la reine le 17 avril sur la colline parlementaire à Ottawa sans le consentement du Québec.
Lévesque se sentait profondément trompé par ce qu’il croyait être la mauvaise foi canadienne lors de la conférence des premiers ministres en novembre. Il a cru qu’il devait réagir par des mesures juridiques. Il a demandé des propositions à son ministère de la Justice. Deux d’entre elles ont eu d’importantes conséquences qui se font encore sentir aujourd’hui.
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