L'exigence du cumul des formalités spéciales applicables au testament notarié - testatrice aveugle qui ne peut physiquement signer

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Le testament reçu devant un notaire est un acte authentique ne nécessitant pas de vérification judiciaire ou notariale pour produire tous ses effets, contrairement au testament devant témoins et au testament olographe. Il s’agit d’un acte solennel qui revêt une importance juridique et sociale dépassant le seul intérêt des parties concernées. En retour, des formalités particulières doivent être respectées afin d’accorder cette reconnaissance.

Dans l’arrêt Succession de Blanchet c. Succession de Fournier, la Cour d’appel devait se pencher sur les formalités spéciales qu’un testament notarié doit respecter en présence de multiples circonstances particulières, afin de conserver son caractère authentique. Dans le cas où les formalités spéciales ne seraient pas respectées, la Cour devait ensuite déterminer si le testament pouvait tout de même valoir à titre de testament devant témoins ou de testament olographe et ainsi procéder à sa vérification. Résumé et analyse de l’affaire.

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