L’Equal Protection Clause pour les nuls

Photo/image : Blogue À qui de droit – Université de Sherbrooke

Le 29 juin dernier, la Cour suprême des États-Unis a rendu son arrêt dans l’affaire Students for Fair Admissions v President and Fellows of Harvard College. En pratique, ce jugement sonnait le glas des programmes de discrimination positive en matière d’admissions aux études universitaires, en tenant ceux du Harvard College et de la University of North Carolina pour discriminatoires aux termes de l’Equal Protection Clause du 14th Amendment à la constitution américaine et du Title VI du Civil Rights Act de 1964.

On propose un fragment ayant pour ambition de restituer les grandes lignes du droit de l’Equal Protection Clause.

Lire l'article complet sur Blogue À qui de droit – Université de Sherbrooke »