L'emprisonnement dans la collectivité, est-ce pour tous les accusés?

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Dans les derniers jours, les médias ont fait état d’une controverse entourant l’adoption du projet de loi C-5 (Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances) par le gouvernement fédéral. On nous rapporte, par exemple, le désarroi d’un procureur de la Couronne à l’égard de la peine imposée à un accusé déclaré coupable d’agression sexuelle, ou encore les critiques du gouvernement provincial à l’endroit du projet de loi en question.

Les reproches concernent surtout la possibilité pour un agresseur sexuel de purger sa peine de prison dans la collectivité, ce qu’on appelle l’«emprisonnement avec sursis», mais le projet de loi C-5 a un objet plus large. On fait un survol.

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