L'empiétement : notions juridiques essentielles
L’empiétement touche une grande partie de propriétaires immobiliers. Il arrivera que l’empiétement soit mineur ou toléré, mais les problématiques se posent normalement lorsque l’empiétement est majeur.
Que peut-on faire devant un empiétement majeur d’un voisin? Comment faire cesser l’empiétement? Quel est le délai pour intenter les recours contre l’empiétement? On répond à ces questions et plus en offrant des solutions juridiques en la matière.
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