L'emphytéose : notions juridiques essentielles

Photo/image : St-Aubin avocats inc.

L’emphytéose est un concept juridique très peu connu et peu fréquent, mais qui touche encore plusieurs immeubles, allant d’immeubles commerciaux à certains domaines de villégiature. Parfois il est question de « bail emphytéotique ». Mais qu’en est-il des règles particulières encadrant ce type d’acte ?

L’emphytéose peut parfois être confondue avec le contrat de bail. Or, malgré qu’il s’agisse d’une relation contractuelle basée sur l’utilisation d’un bien appartenant à un propriétaire, l’emphytéose comporte certaines particularités. On fait un survol.

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