L'émission d'une ordonnance de protection : une nouvelle arme pour les syndicats de copropriété face au comportement menaçant d'un copropriétaire

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Dans une décision récente, Condominiums 353 Querbes c. Clément, 2022 QCCS 185, la Cour supérieure nous enseigne qu’un syndicat de copropriété (ci-après « Syndicat ») peut posséder un intérêt suffisant afin de rechercher l’émission d’une ordonnance de protection visant des copropriétaires, en vertu de l’article 509 du Code de procédure civile (ci-après « C.p.c. »).

Dans le cadre de son recours judiciaire en annulation de prêt à usage d’une partie privative et en expulsion, le Syndicat recherche l’émission d’une ordonnance de protection visant des copropriétaires. Cette ordonnance est demandée en raison du comportement d’un copropriétaire qui a, notamment, intimidé d’autres copropriétaires et instauré un climat de terreur dans l’immeuble. Résumé et analyse de la cause.

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