L'émergence de la « violence judiciaire » : Une analyse des décisions récentes de la Cour supérieure du Québec Exemplaire

Photo/image : Blogue du CRL

Au cours de l’année 2023, la Cour supérieure du Québec a prononcé trois décisions qui ont introduit le concept de « violence judiciaire ». L’expression, nouvellement apparue dans le paysage juridique québécois, a été relayée par Yves Boisvert dans un article publié dans La Presse en novembre 2023.

Ces affaires, deux relevant du droit familial et une de la responsabilité civile, ont toutes comporté des allégations d’abus de procédure, mettant en lumière la notion émergente de « violence judiciaire ». Analyse et résumé des affaires.

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