L'échange de preuve de revenus entre conjoints

Photo/image : Dunton Rainville

« Mon revenu ne concerne pas mon ex-conjoint! ». Vraiment ? Le refus de transmettre sa preuve de revenus peut avoir d’importantes conséquences juridiques pour des parents qui ont mis fin à leur relation.

L’obligation de fournir sa preuve de revenus est bien expliqué dans le Code civil du Québec. Mais qu’arrive-t-il dans le cas où l’un des parents refuse de fournir sa preuve de revenus ? Et est-ce que les frais de justice peuvent être remboursés par la personne qui refuse de dévoiler ses revenus?

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