L'aveu en droit civil : définition juridique

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Tel que le Code civil du Québec (C.c.Q.) l’indique, « l’aveu est la reconnaissance d’un fait de nature à produire des conséquences juridiques contre son auteur » . L’aveu consiste en ces éléments : il doit émaner d’une personne ; il doit être la reconnaissance d’un fait ; il doit produire des conséquences juridiques contre celui de qui émane l’aveu.

L’aveu « peut être exprès ou implicite », écrit ou verbal, extrajudiciaire ou judiciaire. L’aveu exprès n’a pas besoin de beaucoup d’explication. Quant à l’aveu « implicite », la façon dont les tribunaux l’ont interprété mérite de s’y pencher.

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