L'avenir du droit de la concurrence au Canada

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D’après Keldon Bester, cofondateur et directeur général de Canadian Anti-Monopoly Project, le projet de loi C-56, adopté, et le projet de loi C-59, toujours à l’étude, proposent la modification la plus importante de la Loi sur la concurrence depuis son entrée en vigueur en 1986, ce qui s’annonce bien pour régler les problèmes de longue date qu’on y retrouve.

Selon lui, bon nombre des changements viendront renforcer les pouvoirs d’application et les pénalités prévues dans la Loi. Ils régleront aussi des problèmes de longue date, notamment en éliminant la défense fondée sur les gains en efficience lors des fusions, en ajoutant des dispositions sur les accords anticoncurrentiels et en permettant au commissaire de la concurrence de faire des études de marché indépendantes.

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