L'auto-assurance, possible dans le respect de la Loi sur les assureurs

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L’assurance de pair-à-pair est essentiellement une communauté d’utilisateurs ayant comme objectif d’assurer ensemble des biens semblables.

Or, en novembre 2021, la Cour supérieure du Québec a rendu une décision intéressante sur l’auto-assurance, dans un contexte d’assurance offerte par deux associations étudiantes. Cette forme d’assurance propose qu’une première tranche d’indemnisation soit supportée par l’assuré, qui ne peut alors pas transférer cette partie du risque vers un tiers. Résumé et analyse de l’affaire.

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