L'ascension de l’article 107

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L’année dernière, l’utilisation de l’article 107 du Code canadien du travail pour mettre fin à des conflits de travail a été sans précédent, ce qui amène certaines personnes à se demander à quel point cet article confère au ministre du Travail du gouvernement fédéral un pouvoir absolu.

Les syndicats contestent le recours à cette disposition devant le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) et devant la Cour fédérale, particulièrement lorsque le CCRI affirme ne pas avoir le pouvoir discrétionnaire de mettre en œuvre les ordonnances du ministre. L’article 107 stipule que le ministre du Travail, lorsque cela est opportun ou requis pour favoriser la bonne entente dans le monde du travail, peut déférer des questions au CCRI ou lui ordonner de prendre les mesures qu’il juge nécessaires.

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