L’arrêt Ward : la Cour suprême précise le test applicable au recours en discrimination en vertu de la Charte québécoise
Le 29 octobre 2021, la Cour suprême du Canada a rendu une décision très attendue en matière de recours en discrimination fondé sur la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
Dans l’affaire Ward c. Québec, une Cour suprême divisée a précisé le test applicable dans les cas où la discrimination alléguée trouverait sa source dans des propos tenus à l’encontre de la victime. Cette affaire met en relief l’équilibre délicat entre le droit à la sauvegarde de la dignité de la personne et la liberté d’expression. Résumé et analyse de l’affaire.
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