L'approche de « la ceinture et des bretelles » : la Cour suprême du Canada renforce les obligations en matière de santé et sécurité au travail

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Le plus haut tribunal du pays a rendu une décision intéressante touchant les obligations des employeurs en matière de santé et de sécurité au travail le 10 novembre dernier dans l’affaire R. c. Grand Sudbury (Ville), 2023 CSC 28. Cette décision vient réitérer que la santé et la sécurité au travail (la « SST ») sont l’affaire de tous et qu’un employeur pourrait être tenu responsable d’un manquement en matière de SST même si ce manquement n’est pas le fait d’un de ses propres employés.

Cette décision est d’intérêt pour les propriétaires qui engagent des entrepreneurs généraux pour gérer des travaux. Résumé et analyse de l’affaire.

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