L'apparition d’un nouveau courant jurisprudentiel en matière de lésion professionnelle de nature psychologique
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ne définit pas ce qui constitue un événement imprévu et soudain. C’est la jurisprudence qui a tracé les contours de cette notion.
En matière de lésion psychologique, depuis de nombreuses années, la quasi-totalité des décideurs exigeaient que l’événement ou la série d’événements allégués être à l’origine de la lésion présente un caractère objectivement traumatisant. Or, cette façon de faire a été remise en question et un nouveau courant jurisprudentiel a fait son apparition. On fait un résumé de quelques décisions récentes.
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