L'anonymisation des données sous la Loi 25 : décryptage québécois, calquage européen

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Le présent bulletin vise à analyser le projet de règlement sur l’anonymisation des renseignements personnels dans une approche de droit comparé. Il se divise en quatre grands thèmes : le concept d’anonymisation, la procédure d’anonymisation prévue par le projet de règlement, le droit européen et l’anonymisation ainsi que les sanctions.

Le 20 décembre dernier, le projet de Règlement sur l’anonymisation des renseignements personnels a été officiellement publié. Ce règlement s’applique à toute entreprise privée, aux organismes publics, ainsi qu’aux ordres professionnels québécois. Il fait écho à l’introduction en droit québécois, via la Loi 25, du concept d’« anonymisation ». Rappelons que selon la Commission d’accès à l’information du Québec (« Commission »), les organisations québécoises ne peuvent procéder à l’anonymisation que selon les critères et modalités prévus au règlement.

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