L'AMF doit mener ses enquêtes avec rigueur, diligence et célérité
Le 18 novembre 2020, le Tribunal administratif des marchés financiers (le Tribunal) a prononcé, de manière urgente et ex parte, des ordonnances de blocage et d’interdiction d’opérations sur valeurs à l’encontre de plusieurs défendeurs, incluant une plateforme d’échange de cryptomonnaies, et ce, pour une durée de 12 mois.
L’Autorité des marchés financiers (l’AMF) a obtenu ces ordonnances dans le cadre de son enquête portant sur des manquements allégués de placements sans prospectus et d’activités de courtage en valeurs sans inscriptions. Ces ordonnances ont été prolongées une première fois le 12 novembre 2021 jusqu’au 25 février 2022, afin de permettre aux défendeurs de présenter leurs moyens de contestation. Résumé et analyse de la décision.
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