L'adaptation des tribunaux aux audiences hybrides : entre défis juridiques et engouement, un réel besoin d'accompagnement des juridictions

Photo/image : Laboratoire de Cyberjustice

L’avènement de la Covid-19 a incité les tribunaux à transposer les activités tenues en salles d’audience vers des plateformes en ligne, usant des technologies disponibles. En effet, l’extrême urgence de la pandémie a obligé ces derniers à investir dans un nouveau modèle d’opération judiciaire au cœur duquel se trouvait la première génération de technologies d’audience hybrides ou à distance. Le mode de tenu hybride d’une instance est celui dans lequel une partie des participants comparaissent physique au Tribunal tandis d’autres comparaissent à distance.

Ces nouvelles formes d’audiences comportent leurs défis et c’est pourquoi le National Center for State Courts (NCSC) aux États-Unis, grâce à l’Initiative d’Amélioration des Audiences Hybrides a établi un projet pilote en travaillant de pair avec les tribunaux de 28 états, deux territoires ainsi qu’un tribunal autochtone. Le principal objectif de cette démarche a été d’établir de nouvelles lignes directrices en matière de en fournissant une assistance technique et financière conséquente.

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